Politique de confidentialité

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement :

• Informations de compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (lors de l'inscription).

• Données de facturation : informations de paiement traitées de manière sécurisée par notre processeur Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit.

• Documents juridiques : contrats, baux, politiques et autres documents que vous générez, révisez ou téléchargez dans l'application.

• Communications : messages échangés avec nos assistants IA et notre équipe de support.

• Données d'utilisation : journaux de connexion, pages visitées, outils utilisés et préférences de langue.

Vos données sont utilisées dans le but de :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services d'automatisation juridique.

• Personnaliser votre expérience et suggérer des modèles de documents pertinents.

• Traiter vos paiements et gérer votre abonnement.

• Vous envoyer des notifications techniques, des mises à jour ou des offres promotionnelles (avec votre consentement).

• Assurer la sécurité de nos services et prévenir la fraude.

• Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

La sécurité de vos données est notre priorité :

• Chiffrement : toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).

• Localisation : nos serveurs sont situés au Canada, garantissant que vos données restent sous la juridiction canadienne.

• Accès restreint : seuls les employés autorisés peuvent accéder aux données, et uniquement dans le cadre de leur travail.

• Sauvegardes : vos documents sont sauvegardés quotidiennement sur des infrastructures redondantes.

• Durée de conservation : nous conservons vos documents aussi longtemps que votre compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment. Les données de compte sont conservées 3 ans après la fermeture pour des raisons légales.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons partager des informations dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Stripe (paiements), hébergeurs cloud canadiens, et outils d'analyse (anonymisées). Tous sont contractuellement tenus à la confidentialité.

• Obligations légales : si la loi nous y oblige (ordonnance d'un tribunal, enquête réglementaire).

• Fusions et acquisitions : en cas de restructuration d'entreprise, avec une notification préalable.

• Avec votre consentement : lorsque vous choisissez explicitement de partager un document (ex. lien de partage sécurisé).

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

• Droit de rectification : corriger les informations inexactes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf exceptions légales).

• Droit à la portabilité : exporter vos documents dans un format standard.

• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données à des fins de marketing.

• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@juripocket.com avec la mention 'Demande Loi 25'.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : authentification et sécurité (obligatoires).

• Cookies de préférences : langue, thème et paramètres de l'interface.

• Cookies analytiques : comprendre l'utilisation de l'app (données agrégées et anonymisées).

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Nos assistants juridiques utilisent des modèles d'IA génératifs. Nous tenons à vous informer que :

• Vos documents et questions sont traités par des modèles d'IA hébergés sur des infrastructures sécurisées.

• Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics ou tiers.

• L'IA ne remplace pas un avocat. Les documents générés sont des brouillons qui doivent être vérifiés par un professionnel du droit.

• Nous conservons les historiques de conversation pour améliorer nos services, mais vous pouvez les supprimer à tout moment.

LexIA est destiné aux professionnels et aux entreprises. Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel ou via l'application 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Courriel : info@juripocket.com

• Adresse postale : LexIA — Juripocket Inc., Montréal, Québec, Canada

• Délégué à la protection des données : dpo@juripocket.com